Permis de construire n° 0370311650021 à Bourgueil pour 10 m² de locaux, Du General De Gaulle ""La Grande Prairie""
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PC n° 0370311650021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Du General De Gaulle ""La Grande Prairie"", le permis de construire n° 0370311650021 a été délivré le 15 mars 2017 à Bourgueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F2137, 0F2139. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bourgueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""La Grande Prairie""
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgueil Code postal 37140 Identifiant INSEE 37031
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 810 m² |
| Total | 1 800 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 800 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 810 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGUEIL (37140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370311650021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |