Permis de construire n° 0370311550015 à Bourgueil pour 7 258 m² de locaux, Avenu Du General De Gaulle Lieu-Dit ""La Petite Prairie""
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 0370311550015
Demandeur
SCCV LA PETITE PRAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370311550015, délivré le 5 juillet 2016 à Bourgueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Avenu Du General De Gaulle Lieu-Dit ""La Petite Prairie"". La demande émane de SCCV LA PETITE PRAIRIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 258 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1356, 0F1355, 0F130. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Bourgueil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Petite Prairie""
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgueil Code postal 37140 Identifiant INSEE 37031
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 258 m² | 7 258 m² |
| Total | 0 m² | 7 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 258 m² | 7 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 258 m² | 7 258 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 258 m² | 7 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LA PETITE PRAIRIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 801780800
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VALLET (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370311550015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |