Permis de construire n° 03703021R0003 au Boulay pour 3 m² de locaux, Z.i. Ouest
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PC n° 03703021R0003
Demandeur
SCI DU CHANT DE L'ALOUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2021 au Boulay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03703021R0003 porte sur un projet situé Z.i. Ouest. Le dossier a été déposé par SCI DU CHANT DE L'ALOUETTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E652, 0E736. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés au Boulay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Boulay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Boulay Code postal 37110 Identifiant INSEE 37030
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 488 m² |
| Total | 485 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 485 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 488 m² |
| Total locaux | 485 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHANT DE L'ALOUETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832238877
- SIRET
- 83223887700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE-HUON (72310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03703021R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 10/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |