Permis de construire Logement N° 0370292230005

Permis de construire à Bossée pour 111 m² de logement - L Armandiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PC n° 0370292230005

Demandeur

SNC L'ARMANDIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0370292230005, délivré le 7 septembre 2022 à Bossée (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé L Armandiere, Bossée (37240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC L'ARMANDIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 804 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

32 804 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2023.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2023

Achèvement (DAACT)

14/10/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/09/2022
Chantier (DOC)
19/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2023

Localisation du projet à Bossée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Armandiere

Territoire administratif

Commune
Bossée Code postal 37240 Identifiant INSEE 37029
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC L'ARMANDIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
811481688
SIRET
81148168800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOSSEE (37240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370292230005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 804 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Armandiere, Bossée (37240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC L'ARMANDIERE et accordé le 7 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2022, ouverture de chantier le 19 janvier 2023, achèvement déclaré le 14 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370292230005, instruit par la commune de Bossée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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