Permis de construire n° 0370292030001 à Bossée pour 182 m² de locaux, Za Le Messac
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2020
Dossier PC n° 0370292030001
Demandeur
BIOFOOD TOURAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370292030001, délivré le 2 avril 2020 à Bossée (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Za Le Messac. Le dossier a été déposé par BIOFOOD TOURAINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bossée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bossée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bossée Code postal 37240 Identifiant INSEE 37029
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 590 m² |
| Total | 408 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 408 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 590 m² |
| dont Industrie | 408 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 590 m² |
| Total locaux | 408 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOFOOD TOURAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520611807
- SIRET
- 52061180700014
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BOSSEE (37240)
Autres dossiers de BIOFOOD TOURAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370292030001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |