Permis de construire Locaux N° 0370292030001

Permis de construire à Bossée pour 182 m² de locaux - Za Le Messac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 958 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Messac, Bossée (37240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIOFOOD TOURAINE et accordé le 2 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370292030001, instruit par la commune de Bossée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2020

Dossier PC n° 0370292030001

Demandeur

BIOFOOD TOURAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0370292030001, délivré le 2 avril 2020 à Bossée (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za Le Messac, Bossée (37240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOFOOD TOURAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 958 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

590 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/04/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bossée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bossée Code postal 37240 Identifiant INSEE 37029
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	408 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	590 m²
Total	408 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	408 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	590 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOFOOD TOURAINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 520611807
SIRET: 52061180700014
Code APE (NAF): 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Localisation: BOSSEE (37240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0370292030001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 958 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Messac, Bossée (37240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIOFOOD TOURAINE et accordé le 2 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370292030001, instruit par la commune de Bossée.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bossée

PC n°0370292530002 Logement Commencé

3 Rue Des Lilas

Bossée (37240)

Nouvelle construction

04 oct. 2025 88 m² SDP

PC n°0370292430005 Logement Autorisé

3 Rue Des Lilas

Bossée (37240)

Nouvelle construction

09 févr. 2025 29 m² SDP

PC n°0370292430004 Locaux Commencé

2 Rue Des Cypres

Bossée (37240)

Extension sans transformation

01 nov. 2024 304 m² SDP

PC n°0370292330003 Logement Autorisé

2 Bis Rue Du Soleil Levant

Bossée (37240)

Transformation sans extension

21 févr. 2024 100 m² SDP

PC n°0370292330002 Logement Commencé

La Croix Des Bruyeres

Bossée (37240)

Transformation sans extension

09 oct. 2023 103 m² SDP

PC n°0370292230006 Locaux Terminé

Za Le Messac

Bossée (37240)

Nouvelle construction

05 oct. 2022 317 m² SDP BIOFOOD TOURAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bossée

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bossée

Caractéristiques du projet