Permis de construire Locaux N° 0370291630004

Permis de construire à Bossée pour 46 m² de locaux - La Laudiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Laudiere, Bossée (37240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAP T F A et accordé le 29 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370291630004, instruit par la commune de Bossée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 0370291630004

Demandeur

CAP T F A

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0370291630004, délivré le 29 novembre 2016 à Bossée (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Laudiere, Bossée (37240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAP T F A. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI96, ZI94, ZI91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

176 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/11/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bossée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI96 ZI94 ZI91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Laudiere

Territoire administratif

Commune: Bossée Code postal 37240 Identifiant INSEE 37029
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	145 m²	46 m²	0 m²	15 m²	0 m²	31 m²	176 m²
Total	145 m²	46 m²	0 m²	15 m²	0 m²	31 m²	176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	145 m²	46 m²	0 m²	15 m²	0 m²	31 m²	176 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP T F A

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 490202587
SIRET: 49020258700013
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation: DOLUS-LE-SEC (37310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0370291630004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Laudiere, Bossée (37240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAP T F A et accordé le 29 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370291630004, instruit par la commune de Bossée.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

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Localisation du projet à Bossée

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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