Permis de construire n° 03702815H0002 à Bossay-sur-Claise pour 313 m² de locaux, La Soupiquerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 03702815H0002
Demandeur
SARL LOIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2015 à Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03702815H0002 porte sur un projet situé La Soupiquerie. SARL LOIRET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XB199. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bossay-sur-Claise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bossay-sur-Claise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bossay-sur-Claise Code postal 37290 Identifiant INSEE 37028
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 369 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 682 m² |
| Total | 369 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 369 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 682 m² |
| Total locaux | 369 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LOIRET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444551675
- SIRET
- 44455167500028
- Code APE (NAF)
- 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Localisation
- BOSSAY-SUR-CLAISE (37290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03702815H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |