Permis de construire n° 03702717D0044 à Bléré pour 49 m² de locaux, Bois Pateau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 6 février 2018
Dossier PC n° 03702717D0044
Demandeur
COMMUNE DE BLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bléré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03702717D0044 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2018, pour un projet situé Bois Pateau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BLERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZM410. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bléré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bléré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bléré Code postal 37150 Identifiant INSEE 37027
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 245 m² |
| Total | 196 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 196 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 245 m² |
| Total locaux | 196 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700271
- SIRET
- 21370027100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLERE (37150)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03702717D0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |