Permis de construire Logement N° 03702717D0022

Permis de construire à Bléré pour 413 m² de logement - Le Bourg

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PC n° 03702717D0022

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03702717D0022, délivré le 16 novembre 2017 à Bléré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bourg, Bléré (37150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAL TOURAINE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, dont 3 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC247, AC497, AC341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

995 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/11/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bléré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC247 AC497 AC341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bléré Code postal 37150 Identifiant INSEE 37027
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 413 m² 0 m² 65 m² 0 m² 348 m² 413 m²
Total 65 m² 413 m² 0 m² 65 m² 0 m² 348 m² 413 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 3
Logements collectifs 4
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 2 - - - 7
- 71,4 % 28,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

Voir les 253 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
781598248
SIRET
78159824800032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOURS (37080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03702717D0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements (3 individuels, 4 collectifs), pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Bléré (37150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VAL TOURAINE HABITAT et accordé le 16 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03702717D0022, instruit par la commune de Bléré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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