Permis de construire n° 03702716D0002 à Bléré pour 95 m² de locaux, 21 Rue Paul Louis Courier
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PC n° 03702716D0002
Demandeur
COMMUNE DE BLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue Paul Louis Courier, le permis de construire n° 03702716D0002 a été délivré le 18 avril 2016 à Bléré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE BLERE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB217. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bléré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bléré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bléré Code postal 37150 Identifiant INSEE 37027
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² |
| Locaux | 221 m² | 10 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 10 m² | 231 m² |
| Total | 308 m² | 10 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 10 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 136 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 10 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total locaux | 221 m² | 10 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 10 m² | 231 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700271
- SIRET
- 21370027100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE DE BLERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03702716D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |