Permis de construire n° 0370271310019 à Bléré pour 733 m² de locaux, Rue Alfred Nobel Za Bois Pataud
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 11 septembre 2013
Dossier PC n° 0370271310019
Demandeur
JOAXEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Alfred Nobel Za Bois Pataud, le permis de construire n° 0370271310019 a fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2013 à Bléré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est JOAXEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZM424. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bléré.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bléré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Bois Pataud
Territoires administratifs
- Commune
- Bléré Code postal 37150 Identifiant INSEE 37027
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 733 m² |
| Total | 0 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 733 m² |
| Total locaux | 0 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOAXEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789706512
- SIRET
- 78970651200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- FRANCUEIL (37150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370271310019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |