Permis de construire n° 0370271210038 à Bléré pour 95 m² de locaux, 523 Rue De Gmont
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 0370271210038
Demandeur
ASS CHINONAISE GESTION ETS SOCIAUX...
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370271210038 a été délivré le 25 mars 2013 à Bléré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 523 Rue De Gmont. La demande émane de ASS CHINONAISE GESTION ETS SOCIAUX....
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH243, YH278. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bléré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2013
Achèvement (DAACT)
14/03/2014
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Bléré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bléré Code postal 37150 Identifiant INSEE 37027
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 377 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 472 m² |
| Total | 377 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 377 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 472 m² |
| Total locaux | 377 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 472 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CHINONAISE GESTION ETS SOCIAUX...
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775257231
- SIRET
- 77525723100016
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHINON (37500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370271210038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |