Permis de construire à Betz-le-Château pour 173 m² de logement - Les Courtinais
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2023
Dossier PC n° 03702623H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03702623H0002, délivré le 3 septembre 2023 à Betz-le-Château (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Courtinais, Betz-le-Château (37600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 854 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YR32, YR29.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.
Autorisation
3 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2023
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Betz-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Courtinais
Territoire administratif
- Commune
- Betz-le-Château Code postal 37600 Identifiant INSEE 37026
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 0 m² | 173 m² | 17 m² | 0 m² | 156 m² | 343 m² |
| Locaux | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 49 m² |
| Total | 409 m² | 0 m² | 173 m² | 17 m² | 173 m² | 0 m² | 392 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03702623H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 31/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |