Permis de construire Logement N° 03702522N0003

Permis de construire à Berthenay pour 236 m² de logement - 23 Chemi Des Negrieres

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 03702522N0003

Demandeur

LE 123

Cette page présente le permis de construire n° 03702522N0003, délivré le 21 juin 2022 à Berthenay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 23 Chemi Des Negrieres, Berthenay (37510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE 123. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

11 mois 18 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/06/2022
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2023

Localisation du projet à Berthenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Berthenay Code postal 37510 Identifiant INSEE 37025
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE 123

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911796019
SIRET
91179601900014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA RICHE (37520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03702522N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 236 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Chemi Des Negrieres, Berthenay (37510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE 123 et accordé le 21 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03702522N0003, instruit par la commune de Berthenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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