Permis de construire n° 0370232330002 à Beaumont-Village pour 29 m² de locaux, Rue Du Bourg Neuf
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2023
Dossier PC n° 0370232330002
Demandeur
COMMUNE DE BEAUMONT VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juillet 2023 à Beaumont-Village (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370232330002 porte sur un projet situé Rue Du Bourg Neuf. COMMUNE DE BEAUMONT VILLAGE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-Village sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumont-Village
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-Village Code postal 37460 Identifiant INSEE 37023
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 178 m² |
| Total | 149 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 149 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 178 m² |
| Total locaux | 149 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 178 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUMONT VILLAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700230
- SIRET
- 21370023000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUMONT-VILLAGE (37460)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUMONT VILLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370232330002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |