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Permis de construire Logement N° 0370231430002

Permis de construire à Beaumont-Village pour 61 m² de logement - 17 Rue De La Mairie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Mairie, Beaumont-Village (37460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUMONT VILLAGE et accordé le 2 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 4 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370231430002, instruit par la commune de Beaumont-Village.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 0370231430002

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT VILLAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0370231430002, délivré le 2 octobre 2014 à Beaumont-Village (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 Rue De La Mairie, Beaumont-Village (37460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUMONT VILLAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 220 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/10/2014

Chantier (DOC)

04/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beaumont-Village

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaumont-Village Code postal 37460 Identifiant INSEE 37023
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Total	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT VILLAGE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700230
SIRET: 21370023000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEAUMONT-VILLAGE (37460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0370231430002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Mairie, Beaumont-Village (37460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUMONT VILLAGE et accordé le 2 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 4 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370231430002, instruit par la commune de Beaumont-Village.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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