Permis de construire Locaux N° 0370222120029

Permis de construire à Beaumont-en-Véron pour 584 m² de locaux - 5686 Rue Des Ecoles

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 0370222120029

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT EN VERON

Cette page présente le permis de construire n° 0370222120029, délivré le 24 février 2022 à Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5686 Rue Des Ecoles, Beaumont-en-Véron (37420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUMONT EN VERON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD508, AD628, AD627.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 605 m²

Surface existante avant

1 950 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

2 534 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

12/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
26/06/2023
Autorisation
24/02/2022
Chantier (DOC)
26/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2024

Localisation du projet à Beaumont-en-Véron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD508 AD628 AD627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaumont-en-Véron Code postal 37420 Identifiant INSEE 37022
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 950 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 2 534 m²
Total 1 950 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 2 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 950 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 2 534 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT EN VERON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213700222
SIRET
21370022200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BEAUMONT-EN-VERON (37420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370222120029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 26/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 605 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5686 Rue Des Ecoles, Beaumont-en-Véron (37420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUMONT EN VERON et accordé le 24 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2022, ouverture de chantier le 26 juin 2023, achèvement déclaré le 12 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370222120029, instruit par la commune de Beaumont-en-Véron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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