Permis de construire Locaux N° 0370221920011

Permis de construire à Beaumont-en-Véron pour 3 292 m² de locaux - Rue Des Freres Lumieres Zac Belliparc

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PC n° 0370221920011

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0370221920011, délivré le 18 septembre 2019 à Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Freres Lumieres Zac Belliparc, Beaumont-en-Véron (37420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 292 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 292 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1005, AB1002, AB1000.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 292 m²

Variation nette

+3 292 m²

Surface totale après

3 292 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Dépôt
20/07/2020
Autorisation
18/09/2019
3
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-en-Véron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1005 AB1002 AB1000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Belliparc

Territoire administratif

Commune
Beaumont-en-Véron Code postal 37420 Identifiant INSEE 37022
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 292 m² 3 292 m²
Total 0 m² 3 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 292 m² 3 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 3 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 292 m² 3 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 454 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131773577
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LYON (69458)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370221920011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 septembre 2019
Date de dépôt 20/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 292 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Freres Lumieres Zac Belliparc, Beaumont-en-Véron (37420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 18 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370221920011, instruit par la commune de Beaumont-en-Véron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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