Permis de construire n° 0370221620021 à Beaumont-en-Véron pour 5 706 m² de locaux, Chateau De Velor 4 Rue Du Velor
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PC n° 0370221620021
Demandeur
FONDATION LEOPOLD BELLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370221620021, délivré le 4 avril 2017 à Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Chateau De Velor 4 Rue Du Velor. FONDATION LEOPOLD BELLAN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 034 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 853 m² en habitation et 2 853 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC267, AC268, AC460. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-en-Véron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Beaumont-en-Véron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 4 Rue Du Velor
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-en-Véron Code postal 37420 Identifiant INSEE 37022
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 050 m² | 2 853 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 1 803 m² | 2 853 m² |
| Locaux | 3 112 m² | 2 853 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 1 803 m² | 4 915 m² |
| Total | 4 162 m² | 5 706 m² | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | 3 606 m² | 7 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 112 m² | 2 853 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 1 803 m² | 4 915 m² |
| Total locaux | 3 112 m² | 2 853 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 1 803 m² | 4 915 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 66
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION LEOPOLD BELLAN
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775672165
- SIRET
- 77567216500013
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de FONDATION LEOPOLD BELLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370221620021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |