Permis de construire Locaux N° 0370221620021

Permis de construire à Beaumont-en-Véron pour 5 706 m² de locaux - Chateau De Velor 4 Rue Du Velor

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 0370221620021

Demandeur

FONDATION LEOPOLD BELLAN

Cette page présente le permis de construire n° 0370221620021, délivré le 4 avril 2017 à Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chateau De Velor 4 Rue Du Velor, Beaumont-en-Véron (37420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION LEOPOLD BELLAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 034 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 853 m² en habitation, 2 853 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC267, AC268, AC460.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 034 m²

Surface existante avant

4 162 m²

Surface créée

5 706 m²

Variation nette

+3 606 m²

Surface totale après

7 768 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/04/2017
3
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-en-Véron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC267 AC268 AC460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 4 Rue Du Velor

Territoire administratif

Commune
Beaumont-en-Véron Code postal 37420 Identifiant INSEE 37022
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 050 m² 2 853 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 803 m² 2 853 m²
Locaux 3 112 m² 2 853 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 803 m² 4 915 m²
Total 4 162 m² 5 706 m² 0 m² 2 100 m² 0 m² 3 606 m² 7 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 112 m² 2 853 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 803 m² 4 915 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 66

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION LEOPOLD BELLAN

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
775672165
SIRET
77567216500013
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370221620021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 034 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chateau De Velor 4 Rue Du Velor, Beaumont-en-Véron (37420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION LEOPOLD BELLAN et accordé le 4 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2017, ouverture de chantier le 8 juillet 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 853 m² d'habitation et 2 853 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370221620021, instruit par la commune de Beaumont-en-Véron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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