Permis de construire Mixte N° 0370211950032

Permis de construire à Beaumont-Louestault pour 249 m² de logement et locaux - 1 Rue Bieret - Beaumont-La-R

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PC n° 0370211950032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0370211950032, délivré le 22 avril 2020 à Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Bieret - Beaumont-La-R, Beaumont-Louestault (37370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 307 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 93 m² d'habitation et 10 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B633, 0B960, 0B735.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 307 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

-138 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
22/04/2020
3
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-Louestault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B633 0B960 0B735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaumont-Louestault Code postal 37360 Identifiant INSEE 37021
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 67 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 387 m² 10 m² 79 m² 241 m² 146 m² 0 m² 89 m²
Total 387 m² 103 m² 146 m² 241 m² 146 m² 0 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 10 m² 79 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Commerce et services 387 m² 0 m² 0 m² 241 m² 146 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 387 m² 10 m² 79 m² 241 m² 146 m² 0 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT-LOUESTAULT (37360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370211950032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 avril 2020
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 307 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Bieret - Beaumont-La-R, Beaumont-Louestault (37370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 93 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370211950032, instruit par la commune de Beaumont-Louestault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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