Permis de construire Mixte N° 0370211750001

Permis de construire n° 0370211750001 à Beaumont-Louestault pour 240 m² de logement et locaux, 1 Et Rue Du 11 Novembre 1918 Et 2 R Beaumont-La-Ronce

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 0370211750001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Et Rue Du 11 Novembre 1918 Et 2 R Beaumont-La-Ronce, le permis de construire n° 0370211750001 a été délivré le 8 juin 2017 à Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4. La surface se répartit entre 114 m² d'habitation et 126 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B389, 0B390, 0B391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-Louestault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

890 m²

Surface existante avant

652 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

-101 m²

Surface totale après

551 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/06/2017
3
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-Louestault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B389 0B390 0B391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaumont-La-Ronce

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-Louestault Code postal 37360 Identifiant INSEE 37021
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 114 m² 0 m² 40 m² 0 m² 74 m² 274 m²
Locaux 452 m² 126 m² 0 m² 301 m² 0 m² -175 m² 277 m²
Total 652 m² 240 m² 0 m² 341 m² 0 m² -101 m² 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 311 m² 126 m² 0 m² 160 m² 0 m² -34 m² 277 m²
Autres activités 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² -141 m² 0 m²
dont Entrepôt 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² -141 m² 0 m²
Total locaux 452 m² 126 m² 0 m² 301 m² 0 m² -175 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT-LOUESTAULT (37360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370211750001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Et Rue Du 11 Novembre 1918 Et 2 R Beaumont-La-Ronce, à Beaumont-Louestault (37370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 114 m² d'habitation et 126 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370211750001, déposé en mairie de Beaumont-Louestault.

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