Permis de construire à Beaumont-Louestault pour 551 m² de logement et locaux - 1 Et Rue Du 11 Novembre 1918 Et 2 R Beaumont-La-Ronce
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 8 juin 2017 · Dossier PC n° 0370211750001 · Demandeur : COMMUNE DE BEAUMONT-LOUESTAULT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0370211750001, délivré le 8 juin 2017 à Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Et Rue Du 11 Novembre 1918 Et 2 R Beaumont-La-Ronce, Beaumont-Louestault (37370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE BEAUMONT-LOUESTAULT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 2, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. La surface se répartit entre 114 m² d'habitation et 126 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B389, 0B390, 0B391.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beaumont-Louestault
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 114 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 74 m² | 274 m² |
| Locaux | 452 m² | 126 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² |
| Total | 652 m² | 240 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 311 m² | 126 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² |
| Entrepôts | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 452 m² | 126 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE BEAUMONT-LOUESTAULT
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370211750001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37021 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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