Permis de construire Mixte N° 0370211750001

Permis de construire à Beaumont-Louestault pour 240 m² de logement et locaux - 1 Et Rue Du 11 Novembre 1918 Et 2 R Beaumont-La-Ronce

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 0370211750001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0370211750001, délivré le 8 juin 2017 à Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Et Rue Du 11 Novembre 1918 Et 2 R Beaumont-La-Ronce, Beaumont-Louestault (37370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 2, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. La surface se répartit entre 114 m² d'habitation et 126 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B389, 0B390, 0B391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

890 m²

Surface existante avant

652 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

-101 m²

Surface totale après

551 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/06/2017
3
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-Louestault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B389 0B390 0B391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaumont-La-Ronce

Territoire administratif

Commune
Beaumont-Louestault Code postal 37360 Identifiant INSEE 37021
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 114 m² 0 m² 40 m² 0 m² 74 m² 274 m²
Locaux 452 m² 126 m² 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 277 m²
Total 652 m² 240 m² 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 311 m² 126 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 277 m²
Entrepôt 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 452 m² 126 m² 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT-LOUESTAULT (37360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370211750001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Et Rue Du 11 Novembre 1918 Et 2 R Beaumont-La-Ronce, Beaumont-Louestault (37370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 114 m² d'habitation et 126 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370211750001, instruit par la commune de Beaumont-Louestault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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