Permis de construire n° 0370211650003 à Beaumont-Louestault pour 7 800 m² de locaux, 8 Route De Rouziers ""Piece De La Paillasse""
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PC n° 0370211650003
Demandeur
TIBISA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Route De Rouziers ""Piece De La Paillasse"", le permis de construire n° 0370211650003 a été délivré le 30 septembre 2016 à Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par TIBISA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 800 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B150, 0B12, 0B13. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-Louestault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumont-Louestault
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Piece De La Paillasse""
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-Louestault Code postal 37360 Identifiant INSEE 37021
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 800 m² | 7 800 m² |
| Total | 0 m² | 7 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 800 m² | 7 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 800 m² | 7 800 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 800 m² | 7 800 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TIBISA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810633305
- SIRET
- 81063330500000
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- SAINT-AVERTIN (37550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370211650003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |