Permis de construire n° 0370211310014 à Beaumont-Louestault pour 1 643 m² de locaux, La Borde
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PC n° 0370211310014
Demandeur
ETABLISSEMENTS BODIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Borde, le permis de construire n° 0370211310014 a été délivré le 29 novembre 2013 à Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de ETABLISSEMENTS BODIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 643 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 643 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F784, F782, F508. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-Louestault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Beaumont-Louestault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borde
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-Louestault Code postal 37360 Identifiant INSEE 37021
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 915 m² | 1 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 643 m² | 2 558 m² |
| Total | 915 m² | 1 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 643 m² | 2 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 915 m² | 1 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 643 m² | 2 558 m² |
| Total locaux | 915 m² | 1 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 643 m² | 2 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS BODIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 584801112
- SIRET
- 58480111200015
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BEAUMONT-LA-RONCE (37360)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS BODIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370211310014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |