Permis de construire Logement N° 0370211210011

Permis de construire à Beaumont-Louestault pour 104 m² de logement - Chemin De La Grange La Gange

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PC n° 0370211210011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0370211210011, délivré le 4 février 2013 à Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin De La Grange La Gange, Beaumont-Louestault (37370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP17P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 222 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2013.

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2013

Achèvement (DAACT)

17/12/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/02/2013
Chantier (DOC)
22/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2013

Localisation du projet à Beaumont-Louestault

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZP17P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gange

Territoire administratif

Commune
Beaumont-Louestault Code postal 37360 Identifiant INSEE 37021
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370211210011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Grange La Gange, Beaumont-Louestault (37370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2013, ouverture de chantier le 22 mars 2013, achèvement déclaré le 17 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370211210011, instruit par la commune de Beaumont-Louestault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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