Permis de construire Locaux N° 03702023H0013

Permis de construire n° 03702023H0013 à Beaulieu-lès-Loches pour 35 m² de locaux, 6 rue de Guigne

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 03702023H0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03702023H0013, délivré le 23 février 2024 à Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 rue de Guigne.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 35 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 94. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Guigne, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Beaulieu-lès-Loches, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaulieu-lès-Loches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu-lès-Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37020
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 35 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.

La surface de plancher passe de 35 m² à 70 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 70 m²
Total 35 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 35 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 70 m²
dont Entrepôt 35 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 70 m²
Total locaux 35 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAULIEU-LÈS-LOCHES (37600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03702023H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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