Permis de construire n° 0370191330007 à Barrou pour 76 m² de logement, 29 Rte Du Blanc
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 14 novembre 2013
Dossier PC n° 0370191330007
Demandeur
SCI J.M.J.F
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Rte Du Blanc, le permis de construire n° 0370191330007 a fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2013 à Barrou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). SCI J.M.J.F figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barrou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barrou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barrou Code postal 37350 Identifiant INSEE 37019
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI J.M.J.F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429318942
- SIRET
- 42931894200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHAMBON (37290)
Autres dossiers de SCI J.M.J.F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370191330007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |