Permis de construire n° 03701824B0041 à Ballan-Miré pour 494 m² de locaux, 34 Rue Du Commerce Le Beau Petit Verger
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2025
Dossier PC n° 03701824B0041
Demandeur
COMMUNE DE BALLAN MIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03701824B0041 a été délivré le 24 mars 2025 à Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 34 Rue Du Commerce Le Beau Petit Verger. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BALLAN MIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO216, AO215, AO214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballan-Miré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ballan-Miré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Beau Petit Verger
Territoires administratifs
- Commune
- Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 1 124 m² |
| Total | 630 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 1 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 630 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 1 124 m² |
| Total locaux | 630 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 1 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BALLAN MIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700180
- SIRET
- 21370018000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BALLAN MIRE (37510)
Autres dossiers de COMMUNE DE BALLAN MIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03701824B0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |