Permis de construire n° 03701822B0049 à Ballan-Miré pour 4 036 m² de logement, 0002 Rue Des Herissieres
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 28 octobre 2022
Dossier PC n° 03701822B0049
Demandeur
SAS GAMBETTA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03701822B0049, ayant fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2022 à Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 0002 Rue Des Herissieres. SAS GAMBETTA PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 667 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 66 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP71, AP70, AP69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballan-Miré.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ballan-Miré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 480 m² | 4 036 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 3 556 m² | 4 036 m² |
| Total | 480 m² | 4 036 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 3 556 m² | 4 036 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
| Logements démolis | 3 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS GAMBETTA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817758675
- SIRET
- 81775867500018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOURS (37000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03701822B0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |