Permis de construire à Ballan-Miré pour 85 m² de logement - 7 Rue Pierre Fresnay
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PC n° 03701822B0010
Demandeur
MEUBLES HUSSON
Cette page présente le permis de construire n° 03701822B0010, délivré le 7 juin 2022 à Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue Pierre Fresnay, Ballan-Miré (37510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEUBLES HUSSON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A743, 0A744.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2022
Achèvement (DAACT)
10/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois 14 jours
Durée du chantier
11 mois 19 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ballan-Miré
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ballan-Miré Code postal 37150 Identifiant INSEE 37018
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEUBLES HUSSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 664800315
- SIRET
- 66480031500023
- Code APE (NAF)
- 47.59A - Commerce de détail de meubles
- Localisation
- VEIGNE (37250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03701822B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 10/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |