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Permis de construire Locaux N° 03701821B0043

Permis de construire à Ballan-Miré pour 721 m² de locaux - 53 Bi Rue De La Chataigneraie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 381 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Bi Rue De La Chataigneraie, Ballan-Miré (37510).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03701821B0043, instruit par la commune de Ballan-Miré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 03701821B0043

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03701821B0043, délivré le 1 octobre 2021 à Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 53 Bi Rue De La Chataigneraie, Ballan-Miré (37510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 381 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en bureaux, 521 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 381 m²

Surface créée

721 m²

Variation nette

+721 m²

Surface totale après

721 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

11/07/2023

Autorisation

01/10/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ballan-Miré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	721 m²	0 m²	0 m²	0 m²	721 m²	721 m²
Total	0 m²	721 m²	0 m²	0 m²	0 m²	721 m²	721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	200 m²	200 m²	200 m²
Entrepôt	521 m²	521 m²	521 m²
Total locaux	721 m²	721 m²	721 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEMBLANCAY (37360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03701821B0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 octobre 2021
Date de dépôt	11/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 381 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Bi Rue De La Chataigneraie, Ballan-Miré (37510).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03701821B0043, instruit par la commune de Ballan-Miré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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