Permis de construire Locaux N° 03701821B0019

Permis de construire n° 03701821B0019 à Ballan-Miré pour 1 798 m² de locaux, Les Bules

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 03701821B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Bules, le permis de construire n° 03701821B0019 a été délivré le 22 juillet 2021 à Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 798 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA3. L'ensemble des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballan-Miré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 280 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

1 798 m²

Variation nette

+1 798 m²

Surface totale après

2 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
15/03/2022
Autorisation
22/07/2021
3
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ballan-Miré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 308 m² 1 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 798 m² 2 106 m²
Total 308 m² 1 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 798 m² 2 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 308 m² 1 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 798 m² 2 106 m²
Total locaux 308 m² 1 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 798 m² 2 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERTHENAY (37510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03701821B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 15/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 280 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Bules, à Ballan-Miré (37510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03701821B0019, déposé en mairie de Ballan-Miré.

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