Permis de construire Locaux N° 03701820B0077

Permis de construire à Ballan-Miré pour 1 349 m² de locaux - Piece De La Croix

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 03701820B0077

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03701820B0077, délivré le 22 février 2021 à Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Piece De La Croix, Ballan-Miré (37510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 614 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 411 m² en bureaux, 938 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY252, AY251, AY247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 614 m²

Surface créée

1 349 m²

Variation nette

+1 349 m²

Surface totale après

1 349 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022.

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2021

Achèvement (DAACT)

20/10/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/07/2021
Autorisation
22/02/2021
Chantier (DOC)
30/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2022

Localisation du projet à Ballan-Miré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY252 AY251 AY247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 1 349 m²
Total 0 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 1 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Entrepôt 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²
Total locaux 0 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 1 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALLAN-MIRE (37510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03701820B0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 30/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 614 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Piece De La Croix, Ballan-Miré (37510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2021, ouverture de chantier le 30 juillet 2021, achèvement déclaré le 20 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03701820B0077, instruit par la commune de Ballan-Miré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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