Permis de construire Mixte N° 03701817B0025

Permis de construire à Ballan-Miré pour 3 348 m² de logement et locaux - Rue Des Anciens D'a.f.n.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PC n° 03701817B0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03701817B0025, délivré le 22 août 2017 à Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Anciens D'a.f.n., Ballan-Miré (37510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 925 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 20 T3, 6 T4, 1 T5, dont 16 en locatif social. La surface se répartit entre 3 078 m² d'habitation et 270 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 925 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

3 348 m²

Variation nette

+3 000 m²

Surface totale après

3 348 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.

Autorisation

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
31/07/2020
Autorisation
22/08/2017
Chantier (DOC)
31/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2020

Localisation du projet à Ballan-Miré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 3 078 m² 0 m² 348 m² 0 m² 2 730 m² 3 078 m²
Locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 348 m² 3 348 m² 0 m² 348 m² 0 m² 3 000 m² 3 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 20 6 1 - 50
- 46,0 % 40,0 % 12,0 % 2,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03701817B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 août 2017
Date de dépôt 31/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 925 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Anciens D'a.f.n., Ballan-Miré (37510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 31 mai 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 20 T3, 6 T4, 1 T5, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 078 m² d'habitation et 270 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03701817B0025, instruit par la commune de Ballan-Miré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ballan-Miré

Autres types d'autorisations à Ballan-Miré