Permis de construire Locaux N° 03701815B0023

Permis de construire n° 03701815B0023 à Ballan-Miré pour 913 m² de locaux, Za Carrefour En Touraine

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 03701815B0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03701815B0023, délivré le 15 octobre 2015 à Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Za Carrefour En Touraine.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 913 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1069. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballan-Miré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 650 m²

Surface existante avant

2 365 m²

Surface créée

913 m²

Variation nette

+913 m²

Surface totale après

3 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/10/2015
3
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ballan-Miré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 365 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 3 278 m²
Total 2 365 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 3 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 365 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 3 278 m²
dont Industrie 2 365 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 3 278 m²
Total locaux 2 365 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 3 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALLAN MIRE (37510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03701815B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 650 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Carrefour En Touraine, à Ballan-Miré (37510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03701815B0023, déposé en mairie de Ballan-Miré.

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