Retour aux permis de construire de Ballan-Miré

Permis de construire Locaux N° 03701814B0020

Permis de construire à Ballan-Miré pour 95 m² de locaux - 4 Rue De La Briaudière

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 055 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Briaudière, Ballan-Miré (37510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DEJ et accordé le 12 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 28 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03701814B0020, instruit par la commune de Ballan-Miré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PC n° 03701814B0020

Demandeur

SCI DEJ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03701814B0020, délivré le 12 décembre 2014 à Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue De La Briaudière, Ballan-Miré (37510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DEJ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 055 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt

01/07/2015

Autorisation

12/12/2014

Chantier (DOC)

28/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Localisation du projet à Ballan-Miré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Total	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEJ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 428933816
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BALLAN-MIRÉ (37510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03701814B0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 décembre 2014
Date de dépôt	01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 055 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Briaudière, Ballan-Miré (37510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DEJ et accordé le 12 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 28 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03701814B0020, instruit par la commune de Ballan-Miré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ballan-Miré

PC n°0370182600008 Logement Autorisé

26-28 Rue De L' Ormeau

Ballan-Miré (37510)

Nouvelle construction

21 mai 2026 64 m² SDP

DP n°0370182600047 Locaux Autorisé

3 Rue Des Herissières

Ballan-Miré (37510)

Transformation sans extension

05 mai 2026 20 m² SDP

PC n°0370182600005 Locaux Autorisé

Rue De La Maison Rouge

Ballan-Miré (37510)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 888 m² SDP

PC n°0370182600001 Locaux Commencé

La Coquerie

Ballan-Miré (37510)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 22 m² SDP TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

PC n°0370182500042 Logement Autorisé

5 Impasse De La Haute Lande

Ballan-Miré (37510)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 271 m² SDP

PC n°0370182500040 Logement Autorisé

Rue De La Buffeterie (Piece De La Vieille Carte Lot N_4 )

Ballan-Miré (37510)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 147 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ballan-Miré

Permis d'aménager à Ballan-Miré

30 autorisations

Permis de démolir à Ballan-Miré

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ballan-Miré

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ballan-Miré

Autres types d'autorisations à Ballan-Miré

Caractéristiques du projet