Permis de construire Logement N° 03701813B0019

Permis de construire n° 03701813B0019 à Ballan-Miré pour 224 m² de logement, 3 Imp De La Touche

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 03701813B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03701813B0019, délivré le 19 juillet 2013 à Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 Imp De La Touche.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballan-Miré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 038 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2013

Achèvement (DAACT)

14/02/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/07/2013
Chantier (DOC)
19/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2014

Localisation du projet à Ballan-Miré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALLAN-MIRÉ (37510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03701813B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Imp De La Touche, à Ballan-Miré (37510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 19 septembre 2013, achèvement déclaré le 14 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03701813B0019, déposé en mairie de Ballan-Miré.

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