Permis de construire n° 03701813B0002 à Ballan-Miré pour 4 964 m² de locaux, Z.a. Carrefour En Touraine
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 03701813B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03701813B0002 a été délivré le 12 avril 2013, pour un projet situé Z.a. Carrefour En Touraine.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 964 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1057. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballan-Miré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
11/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Ballan-Miré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 964 m² | 4 964 m² |
| Total | 0 m² | 4 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 964 m² | 4 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 964 m² | 4 964 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 964 m² | 4 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEIGNÉ (37250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03701813B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |