Permis de construire à Ballan-Miré pour 4 964 m² de locaux - Z.a. Carrefour En Touraine
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 03701813B0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03701813B0002, délivré le 12 avril 2013 à Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Z.a. Carrefour En Touraine, Ballan-Miré (37510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 964 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1057.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2014.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
11/02/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois 21 jours
Durée du chantier
5 mois 9 jours
Délai total
9 mois 30 jours
Localisation du projet à Ballan-Miré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 964 m² | 4 964 m² |
| Total | 0 m² | 4 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 964 m² | 4 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 964 m² | 4 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEIGNÉ (37250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03701813B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |