Retour aux permis de construire de Ballan-Miré

Permis de construire Locaux N° 03701812B0028

Permis de construire à Ballan-Miré pour 454 m² de locaux - Les Bois De Bois Gibert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 392 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bois De Bois Gibert, Ballan-Miré (37510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 14 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03701812B0028, instruit par la commune de Ballan-Miré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 03701812B0028

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03701812B0028, délivré le 14 janvier 2013 à Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Bois De Bois Gibert, Ballan-Miré (37510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

212 392 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

454 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/01/2013

Chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ballan-Miré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	454 m²	454 m²
Total	0 m²	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	454 m²	454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	454 m²	454 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 283700110
SIRET: 28370011000085
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Localisation: FONDETTES (37230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03701812B0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 392 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bois De Bois Gibert, Ballan-Miré (37510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 14 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03701812B0028, instruit par la commune de Ballan-Miré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ballan-Miré

PC n°0370182600008 Logement Autorisé

26-28 Rue De L' Ormeau

Ballan-Miré (37510)

Nouvelle construction

21 mai 2026 64 m² SDP

DP n°0370182600047 Locaux Autorisé

3 Rue Des Herissières

Ballan-Miré (37510)

Transformation sans extension

05 mai 2026 20 m² SDP

PC n°0370182600005 Locaux Autorisé

Rue De La Maison Rouge

Ballan-Miré (37510)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 888 m² SDP

PC n°0370182600001 Locaux Commencé

La Coquerie

Ballan-Miré (37510)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 22 m² SDP TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

PC n°0370182500042 Logement Autorisé

5 Impasse De La Haute Lande

Ballan-Miré (37510)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 271 m² SDP

PC n°0370182500040 Logement Autorisé

Rue De La Buffeterie (Piece De La Vieille Carte Lot N_4 )

Ballan-Miré (37510)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 147 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ballan-Miré

Permis d'aménager à Ballan-Miré

30 autorisations

Permis de démolir à Ballan-Miré

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ballan-Miré

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ballan-Miré

Autres types d'autorisations à Ballan-Miré

Caractéristiques du projet