Permis de construire Logement N° 03701518C0031

Permis de construire n° 03701518C0031 à Azay-sur-Cher pour 123 m² de logement, La Marqueterie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 03701518C0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2019 à Azay-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03701518C0031 porte sur un projet situé La Marqueterie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT823. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-sur-Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/03/2019
3
Chantier (DOC)
06/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Azay-sur-Cher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZT823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Azay-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37015
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEIGNE (37250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03701518C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Marqueterie, à Azay-sur-Cher (37270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 6 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03701518C0031, déposé en mairie d'Azay-sur-Cher.

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