Permis de construire Locaux N° 03701516E0022

Permis de construire n° 03701516E0022 à Azay-sur-Cher pour 270 m² de locaux, 5971 Le May

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 28 décembre 2016

Dossier PC n° 03701516E0022

Demandeur

SCI LACOUAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2016 à Azay-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03701516E0022 porte sur un projet situé 5971 Le May. SCI LACOUAILLE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT416, ZT418, ZT424. Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-sur-Cher.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 457 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Localisation du projet à Azay-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT416 ZT418 ZT424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Azay-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37015
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 660 m²
Total 390 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 390 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 660 m²
Total locaux 390 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LACOUAILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
534461652
SIRET
53446165200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
AZAY SUR INDRE (37310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03701516E0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 28 décembre 2016
Date de dépôt 05/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 457 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5971 Le May, à Azay-sur-Cher (37270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LACOUAILLE ; la décision est intervenue le 28 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 décembre 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03701516E0022, déposé en mairie d'Azay-sur-Cher.

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