Permis de construire Locaux N° 03701512E0008

Permis de construire à Azay-sur-Cher pour 116 m² de locaux - La Fontaine

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2014

Dossier PC n° 03701512E0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03701512E0008, délivré le 20 avril 2014 à Azay-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Fontaine, Azay-sur-Cher (37270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS173, ZS174, ZS175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 766 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
20/04/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Azay-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS173 ZS174 ZS175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Azay-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37015
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 160 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AZAY SUR CHER (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03701512E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 766 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fontaine, Azay-sur-Cher (37270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03701512E0008, instruit par la commune de Azay-sur-Cher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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