Permis de construire Mixte N° 0370142440018

Permis de construire n° 0370142440018 à Azay-le-Rideau pour 237 m² de logement et locaux, La Couiniere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PC n° 0370142440018

Demandeur

SARL BROUILLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2025 à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370142440018 porte sur un projet situé La Couiniere. Le projet est porté par SARL BROUILLET.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 41 m² d'habitation et 44 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-le-Rideau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 120 m²

Surface existante avant

758 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

843 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Azay-le-Rideau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Couiniere

Territoires administratifs

Commune
Azay-le-Rideau Code postal 37190 Identifiant INSEE 37014
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 41 m² 17 m² 0 m² 17 m² 41 m² 541 m²
Locaux 258 m² 44 m² 135 m² 0 m² 135 m² 44 m² 302 m²
Total 758 m² 85 m² 152 m² 0 m² 152 m² 85 m² 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 123 m²
Commerce et services 0 m² 44 m² 135 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total locaux 258 m² 44 m² 135 m² 0 m² 135 m² 44 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BROUILLET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
413627738
SIRET
41362773800011
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
VALLERES (37190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370142440018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Couiniere, à Azay-le-Rideau (37190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL BROUILLET et accordé le 10 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 41 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370142440018, déposé en mairie d'Azay-le-Rideau.

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