Permis de construire Logement N° 0370142140062

Permis de construire n° 0370142140062 à Azay-le-Rideau pour 862 m² de logement, 1 Rue De Nisa Les Ateliers

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 0370142140062

Demandeur

TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370142140062 a été délivré le 15 mars 2022 à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue De Nisa Les Ateliers. Le dossier a été déposé par TOURAINE LOGEMENT E.S.H..

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2 et 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD437, BD400. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-le-Rideau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 960 m²

Surface créée

862 m²

Variation nette

+862 m²

Surface totale après

862 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
05/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Azay-le-Rideau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD437 BD400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ateliers

Territoires administratifs

Commune
Azay-le-Rideau Code postal 37190 Identifiant INSEE 37014
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²
Total 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 5 - - - 14
- 64,3 % 35,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
684801293
SIRET
68480129300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1968
Localisation
TOURS (37008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370142140062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Nisa Les Ateliers, à Azay-le-Rideau (37190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TOURAINE LOGEMENT E.S.H. et accordé le 15 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 5 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2 et 5 T3, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370142140062, déposé en mairie d'Azay-le-Rideau.

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