Permis de construire Locaux N° 0370142140036

Permis de construire à Azay-le-Rideau pour 1 393 m² de locaux - Les Grandes Coutures Za La Loge

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 30 décembre 2021 · Dossier PC n° 0370142140036 · Demandeur : SCI DU COTEAU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0370142140036, délivré le 30 décembre 2021 à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Grandes Coutures Za La Loge, Azay-le-Rideau (37190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU COTEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 510 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 207 m² de bureaux, 1 186 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ39, AZ40.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
30/12/2021
Surface du terrain
19 510 m²
Surface créée
1 393 m²
Variation nette
+1 393 m²
Surface totale après
1 393 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation
30 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Dépôt
01/08/2021
Autorisation
30/12/2021
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Azay-le-Rideau

Adresse
Les Grandes Coutures Za La Loge, Azay-le-Rideau (37190)
Lieu-dit
Za La Loge
Commune
Code postal
37190
Département
Parcelles cadastrales
AZ39, AZ40
Code INSEE
37014

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² 1 393 m²
Total 0 m² 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² 1 393 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Entrepôts 0 m² 1 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 186 m² 1 186 m²
Total locaux 0 m² 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² 1 393 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI DU COTEAU
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
814766515
SIRET
81476651500013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370142140036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37014 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 30 décembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-08
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grandes Coutures Za La Loge, Azay-le-Rideau (37190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370142140036, instruit par la commune de Azay-le-Rideau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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