Permis de construire Logement N° 0370142140014

Permis de construire à Azay-le-Rideau pour 249 m² de logement - 10 Rue Du Village

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 0370142140014

Demandeur

GAEC BURON

Cette page présente le permis de construire n° 0370142140014, délivré le 23 juillet 2021 à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue Du Village, Azay-le-Rideau (37190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BURON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH520, AH521, AH522.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

517 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

249 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
25/07/2022
Autorisation
23/07/2021
3
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Azay-le-Rideau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH520 AH521 AH522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Azay-le-Rideau Code postal 37190 Identifiant INSEE 37014
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Locaux 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 0 m² 0 m²
Total 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BURON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
488575275
SIRET
48857527500018
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
AZAY LE RIDEAU (37190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370142140014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 25/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Village, Azay-le-Rideau (37190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BURON et accordé le 23 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 25 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370142140014, instruit par la commune de Azay-le-Rideau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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