Permis de construire Locaux N° 0370141740010

Permis de construire n° 0370141740010 à Azay-le-Rideau pour 47 m² de locaux, 4 Rue Ampere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 0370141740010

Demandeur

ADMR LES MAISONNEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370141740010 a été délivré le 19 juillet 2017 à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue Ampere. Le demandeur déclaré est ADMR LES MAISONNEES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-le-Rideau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 071 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Azay-le-Rideau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Azay-le-Rideau Code postal 37190 Identifiant INSEE 37014
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 619 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 666 m²
Total 619 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 619 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 666 m²
Total locaux 619 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 666 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADMR LES MAISONNEES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
479824765
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2001
Localisation
AZAY LE RIDEAU (37190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370141740010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 071 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Ampere, à Azay-le-Rideau (37190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ADMR LES MAISONNEES et accordé le 19 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370141740010, déposé en mairie d'Azay-le-Rideau.

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