Permis de construire n° 0370141320012 à Azay-le-Rideau pour 575 m² de logement, 28 Rue Des Fontaines
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 22 février 2014
Dossier PC n° 0370141320012
Demandeur
LE VERGER IMMOBILIER PROMOTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 février 2014 à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370141320012 porte sur un projet situé 28 Rue Des Fontaines. Le demandeur déclaré est LE VERGER IMMOBILIER PROMOTEUR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ624, AZ631. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-le-Rideau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Azay-le-Rideau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azay-le-Rideau Code postal 37190 Identifiant INSEE 37014
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 575 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 454 m² | 575 m² |
| Total | 121 m² | 575 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 454 m² | 575 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 5 | - | 5 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VERGER IMMOBILIER PROMOTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 505107557
- SIRET
- 50510755700017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-AVERTIN (37550)
Autres dossiers de LE VERGER IMMOBILIER PROMOTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370141320012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 22 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |