Permis de construire Logement N° 0370131410006

Permis de construire à Avrillé-les-Ponceaux pour 130 m² de logement - Allee Des Tilleuls

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 0370131410006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0370131410006, délivré le 10 octobre 2014 à Avrillé-les-Ponceaux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Allee Des Tilleuls, Avrillé-les-Ponceaux (37340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1096, C871.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/10/2014
3
Chantier (DOC)
18/02/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avrillé-les-Ponceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1096 C871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avrillé-les-Ponceaux Code postal 37340 Identifiant INSEE 37013
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m²
Total 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENAIS (37140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370131410006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Tilleuls, Avrillé-les-Ponceaux (37340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 18 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370131410006, instruit par la commune de Avrillé-les-Ponceaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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