Permis de construire Mixte N° 0370111720008

Permis de construire n° 0370111720008 à Avoine pour 1 013 m² de logement et locaux, Rue Du 11 Novembre La Tranchee

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 0370111720008

Demandeur

TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370111720008 a été délivré le 10 octobre 2017 à Avoine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du 11 Novembre La Tranchee. Le dossier a été déposé par TOURAINE LOGEMENT E.S.H..

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 724 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 551 m² en habitation et 462 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK1093. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avoine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 724 m²

Surface créée

1 013 m²

Variation nette

+1 013 m²

Surface totale après

1 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2019

Achèvement (DAACT)

24/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/10/2017
Chantier (DOC)
29/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2022

Localisation du projet à Avoine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK1093

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tranchee

Territoires administratifs

Commune
Avoine Code postal 37420 Identifiant INSEE 37011
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²
Locaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
dont Bureaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total locaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 - - - - - 16
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
684801293
SIRET
68480129300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1968
Localisation
TOURS (37000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370111720008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 724 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du 11 Novembre La Tranchee, à Avoine (37420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TOURAINE LOGEMENT E.S.H. et accordé le 10 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 29 décembre 2019, achèvement déclaré le 24 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 551 m² d'habitation et 462 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370111720008, déposé en mairie d'Avoine.

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