Permis de construire Locaux N° 0370111620003

Permis de construire à Avoine pour 1 496 m² de locaux - La Centrale Nucleaire

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 0370111620003

Demandeur

COMITE D ETABLISSEMENT EDF CNPE DE CHINON

Cette page présente le permis de construire n° 0370111620003, délivré le 26 juillet 2016 à Avoine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Centrale Nucleaire, Avoine (37420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMITE D ETABLISSEMENT EDF CNPE DE CHINON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 496 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

139 818 m²

Surface créée

1 496 m²

Variation nette

+1 496 m²

Surface totale après

1 496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2020.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

23/06/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/07/2016
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2020

Localisation du projet à Avoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Centrale Nucleaire

Territoire administratif

Commune
Avoine Code postal 37420 Identifiant INSEE 37011
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 496 m² 1 496 m²
Total 0 m² 1 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 496 m² 1 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 496 m² 1 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE D ETABLISSEMENT EDF CNPE DE CHINON

Voir les 7 autorisations
Catégorie
CSE
Catégorie juridique
Comité social économique d'établissement
SIREN
353275779
SIRET
35327577900018
Code APE (NAF)
94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Localisation
AVOINE (37420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370111620003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 818 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Centrale Nucleaire, Avoine (37420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMITE D ETABLISSEMENT EDF CNPE DE CHINON et accordé le 26 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 23 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370111620003, instruit par la commune de Avoine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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